PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES LIES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES D'ENTREE / SORTIE DES BASSINS DE REGULATION D'EAUX PLUVIALES SUR LES BASSINS VERSANTS DE BALORY, DES HAULDRES ET DES PRES HAUTS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend la réalisation des levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts, son montant total annuel est reporté à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires pourront intervenir et seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu, selon les seuils suivants : pas de montant minimum, montant maximim de 20 000euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 mois.