Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de dispositifs modulaires anti-débordement pour les déversoirs de sécurité de COURTERANGES (10). La description des fournitures se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation. Ce marché est conclu à prix globaux et forfaitaires. Les candidats peuvent présenter une variante ; Elle pourra porter sur une proposition technique répondant aux mêmes objectifs d'usage fonctionnel. Les solutions bois et/ou béton sont exclues. Le mode de transport des éléments doit être simple par les moyens techniques existants de l'établissement SEINE GRANDS LACS