Travaux et Intervention en Sous-Section 3 et Sous-Section 4. La présente consultation concerne les travaux pour des opérations mineures de retrait de matériaux amiantés en Sous-Section 3 et à des interventions ponctuelles sur ou à proximité de matériaux amiantés en Sous-Section 4 sur les bâtiments communaux de la Valette du Var (83160).Le titulaire est contractuellement réputée tenir compte de toutes les conditions particulières, quelles qu'elles soient, qui pourront être rencontrées lors de l'exécution des travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Appel d'offres
Commune de La Valette du Var
2025-06-04
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R.2162- 13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162-1, R.2162-4 2°du même Code
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-62562
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45262660 - Travaux de désamiantage
Dates importantes
- Date de clôture : 25/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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