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Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon

Appel d'offres

2025-06-25

ServicesAssurance20 k€ à 77 k€ (1 à 4 lots, estimé)

Le présent marché a pour objet la souscription de différentes polices d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-70431
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66000000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/08/2025 08:00 (54 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation

97412 Bras-Panon
  • Identifiant interne : F251203S01

Lots

Assurance dommages aux biens

LOT-0001
Services

Assurance dommages aux biens (ou DAB) de type IARD (incendie, accidents et risques divers) souscrite par les collectivités comme les communes

Identifiant interneLot 1
Classification CPV66510000, 66515200
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant35 k€
Localisation97412 Bras-Panon

Assurance flotte automobile

LOT-0006
Services

Contrat unique permettant à la commune de Bras-Panon d'assurer l'ensemble de son parc de véhicules, soit environ 60 véhicules municipaux (voitures de service, utilitaires, engins techniques, bennes, véhicules d'entretien, etc.).

Identifiant interneLot 2
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant22 k€
Localisation97412 Bras-Panon

Assurance responsabilité civile

LOT-0007
Services

Contrat pour couvrir la commune de Bras-Panon lorsqu'elle est tenue pour responsable de dommages causés à des tiers (habitants, visiteurs, agents, entreprises) dans le cadre de ses activités ou de son fonctionnement.

Identifiant interneLot 3:
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-23
Date de fin2029-12-31
Montant20 k€
Localisation97412 Bras-Panon

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

LOT-0008
Services

Assurance qui protège les élus de la commune en cas de mise en cause personnelle pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Assurance élargie à certains agents de direction de la commune.

Identifiant interneLot 4:
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation97412 Bras-Panon

Acheteurs

Mairie de Bras Panon

ORG-0001

SIRET: 21974002400019

Adresse89 RN2, 97412, BRAS PANON

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