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Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle

Appel d'offres

2025-06-22

Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-70187
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/07/2025 10:00 (7 jours 12 heures restants)

Autres informations

Localisation

3 av. Claude-Guillemin Bp 36009, 45060 Orléans Cedex 2
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-58327 (2025-05-25)
  • Identifiant interne : HADICI250219

Lots

Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle

LOT-0000
Services

Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an

Identifiant interneS-PF-1652973
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Date de début2025-10-07
Montant560 k€
Localisation3 av. Claude-Guillemin Bp 36009, 45060 Orléans Cedex 2

Acheteurs

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

ORG-0002

Identifiant: 73337

Adresse3 av. Claude-Guillemin, 45060, Orléans
Site Webwww.brgm.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 9175FA95-C522-49D3-9E6DB8333FD7FCEC

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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