Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Appel d'offres
2025-05-25
Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58327
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79120000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/06/2025 10:00 (8 jours 19 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : HADICI250219
Lots
Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
LOT-0000Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
Acheteurs
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
ORG-0002Identifiant: 73337
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: DE5380E6-B272-44CC-EBA40D8A865D4E40
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