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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Appel d'offres

2025-05-21

ServicesPrestations de services6 M€ (estimé)

Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-56190
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de cloture : 23/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Essonne (91)
  • Identifiant interne : SATT2025-001

Lots

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie

LOT-0001
Services

Voir DCE

Classification CPV79120000
Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant

LOT-0002
Services

Voir DCE

Classification CPV79120000
Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique / Electronique

LOT-0003
Services

Voir DCE

Classification CPV79120000
Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence Artificielle

LOT-0004
Services

Voir DCE

Classification CPV79120000
Adapté aux PME

Acheteurs

SATT PARIS SACLAY

ORG-0001

SIRET: 80385843000025

Adresse86 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY

Fournisseurs

Tribunal Administratif de Versailles

ORG-0002

SIRET: 17780005900012

Adresse56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES

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