Akkel

Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Appel d'offres

2025-05-21

ServicesPrestations de services6 M€ (estimé)

Informations générales

Appel d'offres N° 25-56190
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 79120000

Dates importantes

Date de cloture : 23/06/2025 10:00 (7 jours 11 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Essonne (91)

Identifiant interne : SATT2025-001

Lots

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie

LOT-0001

Services

Voir DCE

Classification CPV79120000

Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant

LOT-0002

Services

Voir DCE

Classification CPV79120000

Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique / Electronique

LOT-0003

Services

Voir DCE

Classification CPV79120000

Adapté aux PME

Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence Artificielle

LOT-0004

Services

Voir DCE

Classification CPV79120000

Adapté aux PME

Acheteurs

SATT PARIS SACLAY

ORG-0001

SIRET: 80385843000025

Adresse86 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY

Site Websatt-paris-saclay.fr

Fournisseurs

Tribunal Administratif de Versailles

ORG-0002

SIRET: 17780005900012

Adresse56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES

Site Webversailles.tribunal-administratif.fr

Appels d'offres similaires

SERVICES DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

11 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique100 k€ (maximum)

Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle

25 mai 2025 | Date de cloture: 24 juin 2025, 10:00

ServicesAssistance techniquePrestations de services560 k€ (estimé)

Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets

19 mai 2025 | Date de cloture: 20 juin 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique