Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Appel d'offres
2025-05-21
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56190
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : SATT2025-001
Lots
Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie
LOT-0001Services
Voir DCE
Classification CPV79120000
Adapté aux PME
Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant
LOT-0002Services
Voir DCE
Classification CPV79120000
Adapté aux PME
Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique / Electronique
LOT-0003Services
Voir DCE
Classification CPV79120000
Adapté aux PME
Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence Artificielle
LOT-0004Services
Voir DCE
Classification CPV79120000
Adapté aux PME
Acheteurs
SATT PARIS SACLAY
ORG-0001SIRET: 80385843000025
Adresse86 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
Site Websatt-paris-saclay.fr
Fournisseurs
Tribunal Administratif de Versailles
ORG-0002SIRET: 17780005900012
Adresse56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES
Documents
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