La gestion de la fourrière intercommunale, la capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers juin 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en novembre 2029) - vers juin 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en novembre 2033). - Durée du marché : 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le début du marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : novembre 2025. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Pour le lot 1 uniquement : le titulaire devra être doté : 1/ du certificat de capacité attestant des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien d'animaux de compagnie, ou équivalent, délivré par l'autorité administrative compétente (voir par exemple article L.214-6 alinéa IV du code rural) pour le gestionnaire de fourrière et son remplaçant. 2/ d'un agrément de transport des animaux vivants délivré par la DAAF ou tout autre institution de nature équivalente ou concernée (voir par exemple art. L214-12 et R 214-49 à 214-62 du Code Rural), avec autorisation pour les véhicules de transport. La preuve de ce certificat et de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.