La gestion de la fourrière intercommunale, la capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR

La fourrière à gérer, situé au lieu dit Grand Prado, est un équipement destiné à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés à l'article L. 211-25 du Code Rural (4 jours ouvrés dans les DOM). Sa capacité maximale est de 80 chiens. Le prestataire aura à charge d'organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR. Les captures seront réalisées sur demande des services de la CINOR, des services des communes membres, de la police ou de la gendarmerie, du SDIS, sur demande des usagers et suivant les rondes quotidiennes effectuées par les équipes. Toutes les demandes seront répertoriées dans un tableau hebdomadaire des captures, qui sera transmis en fin de semaine, à la CINOR. Le prestataire devra identifier parmi son effectif, le responsable des opérations de capture qui sera l'interlocuteur privilégié des agents de la CINOR. Le prestataire dotera son personnel de tous moyens matériels utiles à la prestation de capture et conformes à la réglementation en vigueur.

La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking…). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux…) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire. Toutes les voiries sont concernées ainsi que certaines portion de voies rapides 2 x 2 voies. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).