La gestion de la fourrière intercommunale, la capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR

Le bureau communautaire du 04/09/2025 a acté le recours à une procédure négociée pour le lot 1 sur le fondement de l’article R2124-3 6°) du code de la commande publique, en raison du caractère financièrement inacceptable des offres reçues et de l’impossibilité de financer le marché dans les conditions initialement prévues. La CINOR a invité à participer à la procédure uniquement les soumissionnaires (cf. rubrique II du présent rapport) qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres et ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d’exclusion.