Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)HT Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commande juridique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération.