Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Appel d'offres

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

2025-06-22

ServicesAbonnement

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 20250605

Lots

Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

LOT-0001
Services

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

Durée prévue1 an
Adapté aux PME

Acheteurs

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

SIRET: 20005786700018

Adresse21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis

Fournisseurs

tribunal Administratif de Montreuil

SIRET: 13000686900015

Adresse7 rue Catherine puig, 93558, Montreuil cedex

Documents

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