Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Appel d'offres

2025-06-22

ServicesAbonnement

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-69571
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79980000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/07/2025 10:00 (22 jours 1 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 20250605

Lots

Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

LOT-0001
Services

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

Durée prévue1 an
Classification CPV79980000
Adapté aux PME

Acheteurs

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

ORG-0001

SIRET: 20005786700018

Adresse21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis

Fournisseurs

tribunal Administratif de Montreuil

ORG-0002

SIRET: 13000686900015

Adresse7 rue Catherine puig, 93558, Montreuil cedex