Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Appel d'offres
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
2025-06-22
Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-69571
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79980000 - Services d'abonnement
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 20250605
Lots
Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
LOT-0001Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET: 20005786700018
Fournisseurs
tribunal Administratif de Montreuil
SIRET: 13000686900015
Documents
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