Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement appartenant à DOUAISIS AGGLO et aux communes adhérentes au groupement, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales, stations de relevage, fosses septiques, ouvrages de prétraitement, voiries en enrobés poreux etc.