Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Pour chaque membres du groupement, le détail des montants minimum et montant maximum figure à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Durée de chaque accord cadre : Pour DOUAISIS AGGLO et pour les communes de Douai, Flers en Escrebieux et Sin le Noble : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour les autres communes adhérentes, membres du groupement, commune de Cuincy, Esquerchin, Faumont, Lambres lez Douai et Waziers) : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, chaque accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.