MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : - Pour le lot 1 : de 478 000 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : Lot 2 : montant estimatif annuel de 267 135 euros HT ( 16 950 euros eurosHT partie forfaitaire + 250 185 eurosHT partie unitaire soit 1 068 540eurosHT sur 4 ans. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation