Prestation de service d'assurances

Le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.

Le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot lest conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.

Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.

Le lot 4 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.

Le lot 5 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.

Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450.000,00 d'euros hors taxes par période contractuelle de douze (12) mois. Le lot est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 00h00.