Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. L'unité monétaire est l'Euro.