Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)

Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 800 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 1 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 325 000 Euros HT, Titulaire 2 = 275 000 Euros HT, Titulaire 3 = 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.

Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 2 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 90 000 Euros HT, Titulaire 2 = 60 000 Euros HT, Titulaire 3 = 50 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.

Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 3 = 2. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 225 000 Euros HT, Titulaire 2 = 175 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.

Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 150 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.