ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.