Prestation pour la réalisation d'un Audit dans le cadre de la fin de la Délégation de Service Public Haut-Débit (RIP 1G) de la Charente-Maritime et accompagnement à la mise en oeuvre du transfert du réseau au terme du contrat

Marché à tranches d'une durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de 2 ans. - TRANCHE FERME : Audit RIP1G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de transfert du RIP 1G au Délégataire du RIP 2G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Accompagnement du Département pour la passation d'un appel d'offres visant à sélectionner un nouvel exploitant pour le RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Accompagnement du Département pour la vente du RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de prolongation du RIP 1G. La tranche ferme est composée d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution de l'audit et d'une partie unitaire avec un maximum exécutée par l'émission de bons de commande pour des interventions supplémentaires nécessaires à l'exécution du marché ordinaire, non-comprises dans le prix forfaitaire. Ces interventions complémentaires seront rémunérées selon un barème journalier et feront l'objet de devis et de bons de commande. Elles donneront lieu à des comptes-rendus spécifiques (livrables précisés dans le bon de commande). Elles seront commandées dans un maximum de 15 000 euro(s). En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, les tranches optionnelles n°2 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2, les tranches optionnelles n°1 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°3, les tranches optionnelles n°1 et n°2 ne seront pas affermies.