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Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Appel d'offres

Ministère de l'intérieur

2025-06-20

ServicesImpressionTotal 896.67 k€ (estimé)13 lots dès 200 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/07/2025 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA040349
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.

Lots

Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0001
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant1.25 M€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0002
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant750 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0003
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant1 M€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0004
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant1 M€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

PACA : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0005
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant666.67 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0006
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant750 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0007
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant750 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Loire : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0008
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant833.33 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0009
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant833.33 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0010
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant300 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0011
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant300 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0012
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant200 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote

LOT-0013
Services
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Durée prévue4 ans
Montant333.33 k€, 6.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.

Acheteurs

Ministère de l'intérieur

SIRET: 12001404800074

AdressePlace Beauvau, 75800, Paris

Documents

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