Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation avec les candidats qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code, qui remplissent les conditions de participation fixées par l’acheteur dans le cadre de la procédure initiale et qui ont soumis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres.