Création de Véloroutes - Voies Vertes et Voies Partagées
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-06-20
Une attribution a été publiée.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68626
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233140 - Travaux routiers
Dates importantes
- Date de clôture : 22 juillet 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BIR 2024-TX-BET3-0255
Informations complémentaires de l'avis
La règlementation impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots
Secteur Agly
LOT-0001Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-03
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°1 - Secteur Agly est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 800 000,00 euro(s)Maximum Ht 7 200 000,00 euro(s)
Secteur Têt-Aspres
LOT-0002Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-03
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°2 - Secteur Têt-Aspres est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 800 000,00 euro(s)Maximum Ht 6 200 000,00 euro(s)
Secteur Tech-Côte Vermeille
LOT-0003Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-03
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°3 - Secteur Tech-Côte Vermeille est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 800 000,00 euro(s)Maximum Ht 6 700 000,00 euro(s)
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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