Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes sur la base de prix unitaires (honoraires) et de taux de rémunération en fonction des catégories de constructions/d'opérations, sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 125 000 Euros HT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le chapitre 6 « Utilisation des résultats » (Articles 32 à 35) du C.C.A.G.-P.I s'applique dans son intégralité.