ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE
Appel d'offres
Mairie de Franqueville St Pierre
2025-06-16
Les prestations de transport scolaire concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet.
En parallèle, le service comprend également le transport occasionnel d'élèves vers les piscines de PONT SAINT PIERRE et DARNÉTAL (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67044
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place des Forrières 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
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