Concession pour l'exploitation et la gestion de la crèche Les Canaillous
Appel d'offres
COMMUNE D EMERAINVILLE
2025-01-21
La consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche multi-accueil municipale « Les Canaillous » d'une capacité de 22 places, située à ÉMERAINVILLE (77184), 20, square Charlotte Corday, sous la forme d'un contrat de concession de type affermage.
Le DÉLÉGATAIRE veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés.
Il devra assurer une mission de service public soumise à un contrôle de l'AUTORITE DÉLÉGANTE.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-6664
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 03/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2025-01DSP
Lots
Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Canaillous »
LOT-0001Services
La consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche multi-accueil municipale « Les Canaillous » d'une capacité de 22 places, située à ÉMERAINVILLE (77184), 20, square Charlotte Corday, sous la forme d'un contrat de concession de type affermage.
Le DÉLÉGATAIRE veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés.
Il devra assurer une mission de service public soumise à un contrôle de l'AUTORITE DÉLÉGANTE.
Identifiant interne2025-01DSP
Date de début2025-09-01
Date de fin2028-07-31
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