Travaux de dragage et dépotage des sédiments dans le cadre du suivi d’exploitation des TD 5, 13 101 et 19 et travaux de couvertures intermédiaires des TD 5.13 et 101B du condé-Pommeroeul.

Objectif général : Depuis la réouverture à la navigation du canal, les contrôles bathymétriques sont réalisés régulièrement et montrent que des quantités non négligeables d’apports sédimentaires se poursuivent. Cela oblige le maître d’ouvrage à devoir draguer régulièrement le canal chaque année afin de maintenir des conditions de navigation acceptables et d’envisager à terme à fixer le mouillage à -3,5 m par rapport au NNN théorique de 13.29 m NGF. Pour se faire VNF envisage de poursuivre des opérations de dragage et dépotages réguliers chaque année sur une période allant de 2025 à 2029 (objet du présent marché). Par ailleurs, l’exploitation des terrains de dépôts, actuellement assurée par l’entreprise Ecoterres ayant réalisé les travaux de dragage/élargissement du canal, arrive à son terme et le maître d’ouvrage envisage par le biais du présent marché de retrouver le futur exploitant des sites ICPE n°5 ; 13 et 101 ainsi que du TD ISDI n°19. Ce dernier aura en charge de poursuivre l’exploitation des sites de gestion de sédiments dans le cadre des futurs dragages annuels, en conformité du respect des arrêtés préfectoraux qui les réglementent. De plus, il a été constaté la présence de nombreux soulèvements localisés du complexe d’étanchéité du fond de casier du TD101A (n’ayant fait l’objet d’aucun dépotage à ce jour). Le prestataire aura également à sa charge les travaux de réparation du casier du TD 101A ayant fait l’objet d’investigations préalables au 1er semestre 2025. Enfin, conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel de février 2016 et des futurs arrêtés préfectoraux (suite aux dépôts des PAC à la DREAL) relatives aux couvertures intermédiaire et finale des terrains de dépôts, le futur exploitant aura à sa charge la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts 5, 13 et 101b. L’objet de la présente consultation porte sur : - la réalisation des travaux de réparation du fond de casier du TD 101A, selon les préconisations suite au diagnostic, et ouvert à propositions/adaptations par l’entreprise, dans le respect des arrêtés préfectoraux ; - le suivi d’exploitation des TD 5, 13, 101 et 19 du condé-Pommeroeul conformément à la réglementation en rigueur ; - les travaux de dragage du canal du condé-Pommeroeul et dépotage des sédiments, à titre principal dans les TD ICPE 5, 101B et 101A, à titre subsidiaire dans le terrain de transit de château l’abbaye ou toute autre filière d’évacuation proposée par l’exploitant ; - le cas échéant, le dépotage de sédiments issus d’autres opérations de dragage du réseau Nord-Pas-de-Calais dans les TD ICPE 5, 101B et 101A ; - la prise en charge de terres franches inertes issues d’opérations sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais pour stockage et gestion dans le TD 101bis ; - après la période de ressuyage des sédiments, la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des TD 5, 13 et 101B. Le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre avec un montant maximum de 23 000 000 € HT. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agira d’un accord-cadre de travaux qui reposera sur les clauses du CCAG-travaux. L’accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché court de sa notification à la plus tardive des dates suivantes : − L’expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ; − La levée de la dernière réserve ; − L’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; − L’achèvement des tranches optionnelles, si elles sont affermies ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du MOE sont globalement remplies. Dans ces conditions, la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 4 ans.