Accord-cadre de travaux de dragage de la passe d'entrée du port de Grimaud

Le présent contrat cadre concerne les dragages d'entretien de la passe d'entrée de Port Grimaud pour garantir de bonnes conditions de navigabilité et comprend les ^restations suivantes: - L'établissement des études et documents préparatoires au chantier ; - L'aménagement et l'entretien d'un dispositif de déshydratation des sédiments ; - Le dragage mécanique et la déshydratation des sédiments ; - Le chargement des sédiments en camion benne étanche ; - Le transport et le déchargement des sédiments ; - La prise en charge des sédiments dans une filière de gestion adaptée ; - La gestion des déchets retrouvés dans les sédiments ou générés par le chantier ; - La mise en place des mesures de protection et du suivi environnemental. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires