Assurance Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du CCAS de la ville d'Alès.

Le marché prend effet au 1er janvier 2026, il est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur. Financement : fonds propres du CCAS de la ville d'Alès. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique ne s'applique pas du fait des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).