ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-06-13
TravauxVoirie
Une attribution a été publiée.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 500 000,00 euro(s)Maximum HT 6 000 000,00 euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65770
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233140 - Travaux routiers
Dates importantes
- Date de clôture : 16 juillet 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département Pyrénées-Orientales
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : ABC-2024-TX-BET2-0257
Informations complémentaires de l'avis
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
LOT-0000Travaux
Minimum HT 1 500 000,00 euro(s)Maximum HT 6 000 000,00 euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Identifiant interneT-PF-1658140
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-03
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département Pyrénées-Orientales
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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