Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Appel d'offres
Cholet Agglomération
2025-06-13
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations,
délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026.
L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an.
Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65552
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2025 10:15 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)
- Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres
Informations complémentaires de l'avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Lots
Lot n°1 : prestations topographiques
Services
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 35 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interneCA_25_Prestations_géomètres_lot1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Lot n°2 : prestations foncières
Services
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT
Identifiant interneCA_25_Prestations_géomètres_lot2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires
Services
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interneCA_25_Prestations_géomètres_lot3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
Cholet Agglomération
SIRET: 20007167800011
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex
Documents
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