Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes

Avis d'attribution

Cholet Agglomération

2025-11-27

La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026. L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an. Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-130599
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie, 71355200 - Services d'arpentage cadastral

Autres informations

Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)

Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Lots

Lot n°1 : prestations topographiques

LOT-0001

Services

Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 35 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT

Identifiant interneLot1_CA_25_Prestations_géomètres

Montant (estimation acheteur)780 k€ (maximum)

Informations complémentaires de l'avis

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Résultats

Accord-cadre Plafond 780 k€

admis : Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA

Offres reçues10

Lot n°2 : prestations foncières

LOT-0002

Services

Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT

Identifiant interneLot2_CA_25_Prestations_géomètres

Montant (estimation acheteur)380 k€ (maximum)

Informations complémentaires de l'avis

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Résultats

Accord-cadre Plafond 380 k€

admis : SELARL JEANNEAU, RIGAUDEAU, SEYDOUX

Offres reçues5

Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires

LOT-0003

Services

Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT

Identifiant interneLot3_CA_25_Prestations_géomètres

Montant (estimation acheteur)720 k€ (maximum)

Informations complémentaires de l'avis

L’accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Résultats

Accord-cadre Plafond 720 k€

admis : Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA

Offres reçues13

Acheteurs

Cholet Agglomération

ORG-0001

SIRET: 20007167800011

AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex

Fournisseurs

Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA

ORG-0004

SIRET: 42912377100199

Adresse1 rue Jules Verne, 44700, ORVAULT

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

SELARL JEANNEAU, RIGAUDEAU, SEYDOUX

ORG-0005

Identifiant: 4402295400065

Adresse33 avenue de la Tessoualle BP 31253, 49312, CHOLET Cedex

Lots attribués

LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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