Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.