Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du CCP, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 du même code, spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour les quantités suivantes (tous SDIS confondus) : quantité minimum 6 / quantité maximum : 9. Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l’admission du dernier véhicule (conforme et sans réserve). Le nombre maximal de participants doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché.