Prestations de transports d'enfants et d'adolescents avec chauffeur
Avis d'attribution
Ville De Montpellier
2025-06-12
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite de la «cascade» : à chaque survenance du besoin et pour chaque bon de commande il sera d'abord fait appel à l'opérateur classé 1er à l'issue du jugement des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure d'exécuter la commande, il sera fait appel à l'opérateur classé 2ème à l'issue du jugement des offres et ainsi de suite.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions du CCAP.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-64815
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60140000 - Transport non régulier de passagers
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires:
Le montant annuel du Dqe du candidat classé 1 retenu s'élève à 262 582,24 euros Ht, le montant annuel du Dqe du candidat classé 2 retenu s'élève à 310 103,25 euros Ht pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros Ht.
Pour le lot 2, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 2 588,46 euros Ht, pour un montant maximum annuel de 30 000 euros Ht.
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cctp.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lots
Transport avec chauffeur d'enfants à partir de 4 ans et d'adolescents
LOT-0001Services
Transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.20 M€
admis : AUTOCARS BOULADOU
admis : TOL
Offres reçues0
Transport avec chauffeur âgés de 2 à 4 ans
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.20 M€
admis : TOL
Offres reçues0
Acheteurs
Ville De Montpellier
ORG-0002SIREN (déduit): 213401722
AdresseHôtel de Ville, 34267, Montpellier
Site Webwww.montpellier.fr
Fournisseurs
AUTOCARS BOULADOU
ORG-0005Identifiant: 1527222-1-1-1
AdresseRue Gustave Courbet Lot N 15, 34750, Villeneuve-Les-Maguelone
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TOL
ORG-0007Identifiant: 1527222-1-1-2
Adresse119 Av Louis Bleriot, 34170, Castelnau-Le-Lez
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TOL
ORG-0006Identifiant: 1527222-1-2-1
Adresse119 Av Louis Bleriot, 34170, Castelnau-Le-Lez
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune d'Yvetot
Clôture:Date de clôture: 8 déc. 2026, 12:00
ServicesTransport100 k€ (maximum)
Commune de Neufchâteau
Clôture:Date de clôture: 3 déc. 2026, 12:00
ServicesTransport3 lots
EMERAUDE HABITATION
Clôture:Date de clôture: 4 janv. 2027, 12:00
ServicesContrôle techniquePrestations de services