AMOA DSN et PASRAU
Appel d'offres
GIP MDS
2025-06-11
Une attribution a été publiée.
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64419
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 19/09/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.
2 titulaires seront retenus.
Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite « en cascade » :
Le titulaire 1 (candidat retenu en 1ere position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité.
Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIP-MDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres).
Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (3 ans):
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 09/09/2025 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Lots
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
LOT-0001Services
Identifiant interne367
Durée prévue3 ans
Localisation
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Acheteurs
Documents
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