AMOA DSN et PASRAU
Avis d'attribution
GIP MDS
2026-03-01
ServicesPrestations de services
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-20486
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
Localisation :
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
LOT-0001Services
Identifiant interne367
Durée prévue3 ans
Localisation
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Résultats
Accord-cadre Plafond 18 M€
admis : YCE Parters
Offres reçues8
Acheteurs
Fournisseurs
YCE Parters
ORG-0003SIREN: 802977447
Adresse17, boulevard Malesherbes, 75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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