ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS
Appel d'offres
Institut Public Ocens
2025-06-06
ServicesAudit
Le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exécution de l'obligation d'évaluation quinquennale de l'activité et de la qualité des prestations fournies de l'article L312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ci-après CASF) pour chaque établissement du groupement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64216
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
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