ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS

Appel d'offres

2025-06-06

ServicesAudit

Le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exécution de l'obligation d'évaluation quinquennale de l'activité et de la qualité des prestations fournies de l'article L312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ci-après CASF) pour chaque établissement du groupement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-64216
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79212000

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Nantes

Acheteurs

Institut Public Ocens

ORG-0001

SIRET: 26440270200106

Adresse44109, Nantes

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