Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse

Appel d'offres

Collectivité de Corse

2026-08-18

Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (8 jours 0 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRM01 - Corse-du-Sud

Lots

01 : Pour la Direction de l'Autonomie.

LOT-0001
Services
Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Localisation
CORSE - 20000 Ajaccio

02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance.

LOT-0002
Services
Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Localisation
CORSE - 20000 Ajaccio

Acheteurs

Collectivité de Corse

SIRET: 20007695800012

Adresse20187, AJACCIO

Documents

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