Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse
Appel d'offres
Collectivité de Corse
2026-08-18
Exécution par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Prix unitaires.
Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS.
Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise.
Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81311
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
Dates importantes
- Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (8 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRM01 - Corse-du-Sud
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A)
Lots
01 : Pour la Direction de l'Autonomie.
LOT-0001Services
Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Localisation
CORSE - 20000 Ajaccio
02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance.
LOT-0002Services
Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Localisation
CORSE - 20000 Ajaccio
Acheteurs
Documents
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