Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des grosses réparations sans geste architectural dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. Le présent accord-cadre comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au règlement de consultation. Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres pour les 220 lots : Profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr Références : - Aire 1 Côte d'Or A : o Secteur 1 : TXMAINT01S1 o Secteur 2 : TXMAINT01S2 - Aire 2 Côte d'Or B : o Secteur 1 : TXMAINT02S1 o Secteur 2 : TXMAINT02S2 - Aire 3 Nièvre : o Secteur unique : TXMAINT03 - Aire 4 Saône et Loire A : o Secteur 1 : TXMAINT04S1 o Secteur 2 : TXMAINT04S2 - Aire 5 Saône et Loire B : o Secteur 1 : TXMAINT05S1 o Secteur 2 : TXMAINT05S2 - Aire 6 Yonne : o Secteur 1 : TXMAINT06S1 o Secteur 2 : TXMAINT06S2 - Aire 7 Doubs A : o Secteur 1 : TXMAINT07S1 o Secteur 2 : TXMAINT07S2 - Aire 8 Jura A : o Secteur 1 : TXMAINT08S1 o Secteur 2 : TXMAINT08S2 - Aire 9 Haute-Saône : o Secteur 1 : TXMAINT09S1 o Secteur 2 : TXMAINT09S2 - Aire 10 Jura B et Doubs B : o Secteur unique : TXMAINT10 - Aire 11 Territoire de Belfort : o Secteur 1 : TXMAINT11S1 o Secteur 2 : TXMAINT11S2 La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans hors garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est juin 2025. Critères d'attribution : le préalable à la régularité des offres est le suivant : - Note méthodologique comprenant notamment : o 1 référent et 1 suppléant par lot : conducteur de travaux ou assimilé pouvant être identiques pour 2 lots maximum (joindre les CV). Si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots, le référent doit être distinct / lot, mais le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent. o 1 chef de chantier (ou chef d'équipe) distinct par lot, et distinct du référent et suppléant / lot (joindre le CV) - Bordereau des prix unitaires complété. ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique (utiliser modèle joint). L'ordre d'attribution des lots est indiqué au règlement de consultation.