Acquisition de matériels de signalétique promotionnelle pour la Région des Pays de la Loire.

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - pas de montant minimum - montant maximum : 45 000 Euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.