Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Appel d'offres
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
2025-06-05
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-62285
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 04/07/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-300-003
Informations complémentaires de l'avis
Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre, sans remise en concurrence, est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE.
Lots
Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
LOT-0001Services
La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations sera indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique.
*L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. L'accord-cadre est initialement établi pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, il peut être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an. Cependant, la durée totale de l'accord ne peut pas dépasser 4 ans. Date de début des prestations : 1er janvier 2026.
*Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Identifiant interne2025-300-003
Durée prévue2 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026.
Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM
*Accord-cadre, sans remise en concurrence
Acheteurs
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
SIRET: 18003503200010
Adresse110 avenue de Flandre, 75951, Paris cedex 19
Site Webwww.lassuranceretraite.fr
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
SIRET: 18003502402369
Adresse26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020, PARIS
Documents
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