Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Avis d'attribution
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
2025-12-24
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-141703
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires de l'avis
Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre, sans remise en concurrence, est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE.
Lots
Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
LOT-0001Services
La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations sera indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique.
*L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. L'accord-cadre est initialement établi pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, il peut être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an. Cependant, la durée totale de l'accord ne peut pas dépasser 4 ans. Date de début des prestations : 1er janvier 2026.
*Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Identifiant interne2025-300-003
Durée prévue2 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026.
Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM
*Accord-cadre, sans remise en concurrence
Résultats
Montant de l'attribution
2.43 M€attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
FILHET ALLARD & Cie
SMACL ASSURANCES
Offres reçues4
Acheteurs
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
ORG-0002SIRET: 18003502402369
Adresse26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020, PARIS
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
ORG-0001SIRET: 18003503200010
Adresse110 avenue de Flandre, 75951, Paris cedex 19
Site Webwww.lassuranceretraite.fr
Fournisseurs
FILHET ALLARD & Cie
ORG-0004SIRET: 39366658100011
AdresseRue Cervantès - MERIGNAC -, 33735, BORDEAUX Cedex 09
Lots attribués
LOT-00012.43 M€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
SMACL ASSURANCES
ORG-0006SIRET: 83381722400029
Adresse141 Avenue Salvador Allende,, 79031, Niort Cedex
Lots attribués
LOT-00012.43 M€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
Documents
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