Services d'assurances pour la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (25-15)
Appel d'offres
2025-06-05
Marché décomposé en 9 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général). Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - comprenant une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 5 : assurance multirisque des installations photovoltaïques. Lot 6 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries). Lot 7 : assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Lot 8 : assurance de la protection juridique de la collectivité. Lot 9 : assurance cyber risques. - Prise d'effet du marché- durée : *Lots n° 1, 5, 6 et 7 : Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. *Lots n° 2, 3, 4, 8 et 9 : Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Pour l'ensemble des lots, le marché expirera le 31 Décembre 2029.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-62245
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/07/2025 10:00 (36 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 25-15
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général)
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'ensemble du patrimoine à l'exclusion des déchetteries et de l'ISDND et des biens assurés par les délégataires au titre des DSP). Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.
Assurance multirisque des installations photovoltaïques
LOT-0005Assurance multirisque des installations photovoltaïques. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries)
LOT-0006Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les déchetteries et l'ISDND. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois.
Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes
LOT-0007Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0008Assurance de la protection juridique de la collectivité. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois
Assurance cyber risques
LOT-0009Assurance cyber risques. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.
Acheteurs
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ORG-0001SIRET: 20006734600011
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