Assurance des risques statutaires.-.

Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83. Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 : (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.). Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36. Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 : (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).