Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec une part forfaitaire. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variantes libres et exigées : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est demandée. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Critères de sélection de la candidature : Voir règlement de la consultation (article 5.1.1). Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.