Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique