Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné.  Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante : Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d'offres. Lot 1 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) Lot 2 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.