Prestations de conseil et assistance en UX/UI, en développement, intégration et maintenance des projets numériques en 2 lots

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du RC. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.