Historique de la consultation : Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés