Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés

Appel d'offres

2025-04-02

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services Le montant maximum du marché est limité à 216.000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché (36 mois fermes)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-37138
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71631000

Dates importantes

  • Date de cloture : 23/04/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

3 ans

Localisation

territoire de Charlieu Belmont Communauté 42190
  • Départements de publication : Loire (42)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-60799 (2025-05-28)

Acheteurs

Charlieu-Belmont Communauté

ORG-0001

SIRET: 20003520200015

Adresse42190, CHARLIEU

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FournituresAlimentation en eau potableCanalisationsCompteur d'eau420 k€ à 1.62 M€ (1 à 3 lots, estimé)