PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
CCAS de Sainte-Maxime
2025-05-28
Une attribution a été publiée.
Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59374
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 9 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025-AP180106MO
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché.
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe de l'acte d'engagement des variantes aux dispositions facultatives du cahier des charges mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Pour chaque lot, les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte
Lots
DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
FLOTTE AUTOMOBILE
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
RISQUES STATUTAIRES
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
CYBER RISQUES
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
Acheteurs
VILLE DE SAINTE-MAXIME
SIREN (déduit): 218301158
AdresseBoulevard des mimosas, 83120, Sainte-Maxime
Site Webwww.ville-sainte-maxime.fr
Documents
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