PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Appel d'offres

CCAS de Sainte-Maxime

2025-05-28

Une attribution a été publiée.
Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2025-AP180106MO

Informations complémentaires de l'avis

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe de l'acte d'engagement des variantes aux dispositions facultatives du cahier des charges mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Pour chaque lot, les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

FLOTTE AUTOMOBILE

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

CYBER RISQUES

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

Acheteurs

CCAS de Sainte-Maxime

SIREN (déduit): 268300993

Adresse83120, Sainte Maxime

VILLE DE SAINTE-MAXIME

SIREN (déduit): 218301158

AdresseBoulevard des mimosas, 83120, Sainte-Maxime

Documents

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